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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN ÉCOLE DE SKI ESI :
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions générales de vente de l'E.S.I Ski n'co
Siret 444 332 852 00011
Préambule:
Toute inscription aux prestations dispensées par l'ESI ski n'co supposent la consultation préalable des présentes conditions générales. L'inscription aux prestations de l'ESI Ski n'co implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Article 1: Prestations
Les prix indiqués comprennent uniquement la prestation d’enseignement dispensée par les moniteurs de l’ESI Ski n'co à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, matériel, remontées mécaniques…). Par conséquent l’élève devra se munir au préalable d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques. L'assurance du type «Carte neige» prenant en compte les accidents de ski ainsi que le port du casque pour les enfants sont fortement conseillé .
L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur.
Si le niveau technique de l’élève, une fois sur place, ne correspond pas au niveau du cours choisi, l’ESI Ski n'co se réserve le droit de changer l’élève de cours pour un niveau qui correspond réellement au sien, dans la limite des places disponibles. L’élève ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnité.
Le nombre d'élèves dans les cours collectifs est limité de 8 à 10 selon les niveaux. Toutefois ce chiffre est susceptible de varier à + ou - 1 afin d'harmoniser les niveaux ou de réorganiser les groupes.
Article 2 : Réservation et règlement
Toute réservation ne sera prise en compte qu'après le règlement du montant total des cours. Toute leçon non payée et non confirmée 48H avant le rendez-vous ne sera assurée qu'en fonction des places disponibles.
Article 3: Droit de rétractation du client
Conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997, pour tous règlement effectué à l'ESI Ski n'co, le délai de rétractation dont dispose le client, est de sept jours francs. Celui ci commence à courir le lendemain de la confirmation de sa réservation par le client. Dans le cas où l’exécution de la prestation de service a commencé avant le délai de 7 jours, le droit de rétractation est caduc. Dans le cas ou le client exerce son droit de rétractation dans le délai imparti, le client sera remboursé dans les trente jours. Passé ce délai de 14 jours selon l'Article 8 des présentes conditions, les clauses contenues dans l'Article 4 de ces présentes conditions seront appliquées.
Article 4 : Annulations
Tout désistement ou annulation effectué moins de 10 jours avant le début d’un stage ou d’une leçon particulière ne donnera lieu à aucun remboursement ou report. Les conditions météorologiques (mauvais temps), les pannes ou fermeture des remontées mécaniques, l'absence ou le retard du client au départ des cours, ne feront pas l'objet d'un remboursement. Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.
Si le nombre de participants au cours collectif est inférieur à 4 personnes et à 3 pour les cours prestiges, l’ESI Ski n'co se réserve le droit d’aménager la prestation soit en annulant la réservation avec le remboursement total des sommes déjà versées où soit en transformant le cours collectif en leçon particulière en appliquant les tarifs sans que ceux-ci ne puissent prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
Tout remboursement fera l'objet d'une retenue de 3% correspondant aux frais de dossier et de gestion.
Article 5: Photos et vidéos
L’ESI Ski n'co se réserve le droit d’utiliser ses photos et vidéos pour des documents de promotion et d’information : affiche, dépliant, site internet.
Article 6: Médailles
Les médailles sont offertes uniquement pour les cours collectifs enfants ski 6 jours du niveau bonhomme de neige au niveau cristal de diamant, sur présentation de la carte de cours. Une seule médaille par carte de cours. Pour les autres cours (leçons particulières, cours collectifs ski freestyle et snowboard, cours collectifs ticket unitaire ou 5 jours, groupes, écoles et collectivités), les médailles sont proposées à la vente aux tarifs affichés à l'école de ski.
Article 7: Conflits
Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français. La version française de ce document est la seule faisant foi.
Article 8 : Mediation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Toute l'équipe de l'ESI Ski n'co vous souhaite un agréable séjour